La proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée, a été adoptée par les députés. Sur 141 votants, 129 ont voté pour, 11 contre et 2 se sont abstenus.
Le texte, porté par les députés Mohamed Ayib Sèye Daffé, président du groupe PASTEF-Les Patriotes, Saye Cissé, Fatou Ba, Saliou Ndione et Ismaïla Abdoul Wone, tous issus de la majorité, a été défendu par le ministre de l’Intérieur Bamba Cissé.
Dans son exposé des motifs, le législateur souligne les dérives potentielles liées à l’usage des inéligibilités, susceptibles de restreindre excessivement l’exercice des droits civiques. En réponse, la nouvelle loi introduit un dispositif plus lisible, ciblé et proportionné.
Ainsi, le nouvel article L.29, entièrement réécrit, circonscrit les cas d’exclusion des listes électorales à des situations clairement définies. Sont désormais concernés les individus…
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