Le document fait état de la participation de cinq membres, parmi lesquels figure Moez Ben Tahar Nasri (Tunisie). Or, celui-ci occupe également la fonction de président de la Fédération tunisienne de football depuis le 25 janvier 2025, soit après sa désignation au sein de cette commission indépendante.
Cette situation pose un problème majeur au regard des exigences d’indépendance imposées aux juridictions sportives.
En effet, les principes généraux du droit du sport, consacrés par la FIFA et confirmés par la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport (TAS), exigent que toute instance juridictionnelle soit composée de membres indépendants et impartiaux.
Or, un président de fédération nationale exerce une fonction exécutive directement liée aux compétitions organisées par la CAF. À ce titre, il peut être exposé à des intérêts directs ou indirects, ce qui remet en cause son impartialité.
Dès lors, la question du quorum ne se limite pas à un simple nombre de membres présents. Il implique également que ces membres soient régulièrement habilités et exempts de tout conflit d’intérêt. Si tel n’est pas le cas, leur participation doit être écartée.
En l’espèce, la présence de Moez Nasri apparaît juridiquement contestable. Son vote ne devrait donc pas être pris en compte, ce qui ramènerait la formation à quatre membres valides, un nombre potentiellement inférieur au quorum requis selon les règles internes de la CAF.
Par ailleurs, la décision elle-même reconnaît une atteinte au droit à un procès équitable. Or, cette exigence s’impose également au Jury d’appel. La participation d’un membre susceptible de partialité constitue ainsi une violation du principe d’impartialité et un vice substantiel de procédure.
Selon la jurisprudence du TAS, une telle irrégularité peut entraîner l’annulation pure et simple de la décision. En l’absence d’un quorum régulier, celle-ci pourrait donc être juridiquement invalide, ouvrant la voie à un recours favorable au Sénégal.
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