Le problème des lois sans décrets ou arrêtés d’application sera bientôt un vieux souvenir au Sénégal. Le nouveau gouvernement sous l’impulsion du premier ministre Ousmane Sonko apporte une solution à ce problème.
En effet, il faut rappeler qu’au Sénégal plusieurs lois prises depuis années ne sont pas encore appliquées faute de décrets ou d’arrêtés d’application qui ne sont pas encore prises.
Pour mettre fin à ce grand problème, le premier ministre Ousmane Sonko a rappelé, ce mercredi en Conseil des ministres, la nouvelle doctrine en la matière consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application. Autrement dit, les projets de loi, des décrets et arrêtés d’application seront désormais adoptés en même temps.
À cet effet, le premier ministre a invité les ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères, en veillant à leur renforcement en ressources humaines et en équipements.
Il a d’ailleurs engagé les Ministres et notamment le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés.
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